Les conditions générales de vente (ci-après désignées par «CGV») s’appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus (ci-après désignés par «commande») via la boutique en ligne de la société EPIQS SA, La Clé-des-Champs 4, 1720 Corminboeuf (ci-après désignée par «EPIQS ») accessible depuis les sites www.epiqs.ch ou www.shop.epiqs.ch et les sites administrés par EPIQS SA.
EPIQS se réserve le droit de modifier les CGV. Les CGV au moment de la commande s’appliquent à la commande en question.
L’offre s’adresse aux personnes physiques majeures ou aux personnes morales qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse ou au Liechtenstein et ayant le plein exercice de leurs droits civils. Les produits ne sont livrés qu’à des adresses situées en Suisse ou au Liechtenstein.
L’offre est valable tant qu’elle apparaît dans la boutique en ligne, et ce dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d’assortiment sont possibles en tout temps. Les images présentées dans les publicités, les prospectus, la boutique en ligne, etc., ainsi que l’ensemble des informations concernant les produits servent d’illustration à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles. Les indications spécifiques sur la fiche technique du produit sont déterminantes.
Les prix s’entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise. Les prestations supplémentaires payantes telles que livraison, service supplémentaire, etc., apparaissent séparément dans le panier et sur la facture.
EPIQS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande. Les produits restent la propriété d’EPIQS jusqu’à l’encaissement complet du paiement.
L’affichage des produits dans la boutique en ligne n’est pas légalement contraignant. Il s’agit ici d’un catalogue en ligne présenté à titre indicatif, afin d’inviter la clientèle à commander le produit par ce biais. EPIQS se réserve le droit de restreindre les quantités de commande effectuée par un client.
Une commande dans ce cadre est considérée comme demande de conclusion d’un contrat auprès d’EPIQS.
Après transmission de la commande, le client reçoit automatiquement un accusé de réception, qui confirme que la commande est bien parvenue à EPIQS. Le client ne peut plus compléter ou annuler sa commande dès lors que cette dernière a été traitée. Si une commande est complétée, la commande d’origine sert de base de calcul, par contre les éventuelles offres spéciales et réductions valables au moment de l’ajout ne sont pas prises en compte.
EPIQS peut, sans justification, refuser tout ou partie de la commande. Dans ce cas, le client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont intégralement remboursés.
EPIQS peut, à sa seule discrétion, accepter une annulation de commande de la part du client pour autant que cette annulation survienne avant l’envoi de la commande au client. En cas d’acceptation de l’annulation de la commande par EPIQS, les frais liés à l’annulation et au remboursement de la commande annulée sont à la charge du client. Ainsi, le client sera remboursé du montant de sa commande à laquelle sera retranché 3% du montant total de la commande (mais au minimum CHF 5.-) afin de couvrir les frais de transaction engendrées par les services de paiement en ligne.
L’e-mail de validation de commande signifie l’acceptation par EPIQS de la commande du client et forme ainsi le contrat de vente. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne contient pas de confirmation que le produit peut effectivement être livré. Elle informe seulement le client que la boutique en ligne a bien reçu sa commande et que le contrat a donc été conclu avec EPIQS à condition que cette dernière puisse être livrée et que le prix indiqué soit correct.
Délai et modalités de livraison
Les livraisons sont faites au plus tôt dans les 3 jours ouvrables dès la réception de l’e-mail de validation de commande. Le client doit être présent lors de la livraison. Une date de livraison doit être convenue après l’acceptation de la commande, entre EPIQS ou le transporteur chargé de la livraison et le client.
Aucune livraison n’est effectuée les samedis et dimanches ou les jours fériés officiels nationaux et cantonaux.
Si le client n’est pas sur place au moment de la livraison et s’il n’a pas donné de consignes spécifiques pour la livraison, la marchandise est reprise par le transporteur aux frais du client. Une nouvelle date de livraison devra être convenue entre le transporteur et le client. Ces frais supplémentaires sont entièrement à la charge du client. Ils sont calculés sur la base du prix effectif fixés par le transporteur, majoré de frais de traitement de CHF 20.-.
Lieu de livraison
Les livraisons ne se font qu’à des adresses se trouvant en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein. La livraison se fait jusqu’au bord du trottoir. Le transport à l’intérieur des bâtiments n’est pas possible.
Frais de livraison
Les frais de livraison communiqués dans la boutique en ligne au moment du processus de commande s’appliquent. Les frais de livraison figurent dans le panier et sur la facture comme position supplémentaire.
L’enlèvement d’une commande directement au centre logistique est possible si l’option a été choisie lors du processus de commande. EPIQS ou la société en charge de la logistique prend contact avec le client afin de fixer une date et une heure d’enlèvement au lieu d’entreposage.
Retrait chez un partenaire
Dans le cas où le client a choisi au moment de la commande, l’option du retrait auprès d’un partenaire, la date du retrait lui sera communiquée par EPIQS ou par le partenaire. Dans le cas où le client ne vient pas retirer sa commande au-delà de 2 jours ouvrables après la date de retrait fixée, des frais de stockage de CHF 50.- par jour de retard pourront être facturés par le partenaire.
Conditionnement
En cas de livraison à domicile ou d’enlèvement sur place, les véhicules sont, sauf accord contraire, généralement livrés dans un châssis en métal entouré de carton afin de les protéger lors du transport. Avant d’utiliser les véhicules, il est de la responsabilité du client de lire attentivement le manuel d’utilisation, les consignes de mises en service le cas échéant, de charger entièrement la batterie et de s’assurer que le véhicule est immatriculé avant toute utilisation sur la voie publique.
Transfert des risques
Les risques et les profits liés à l’objet du contrat passent au client dès que le contenu de la commande quitte la halle de stockage. Tout dommage sur la marchandise livrée doit être notifié immédiatement au transporteur chargé de la livraison et à EPIQS. L’emballage d’origine dans son ensemble doit être conservé en cas de réclamation.
Sauf accord contraire notifié par écrit, EPIQS SA accorde un délai de prescription de l’action en garantie de 24 mois sur les défauts d’origine du produit et de 12 mois sur les batteries (pièces d’usure) à partir de la date de livraison conformément aux stipulations ci-dessous:
Les véhicules nécessitant un permis de circulation bénéficient d’un délai de prescription de l’action en garantie de 24 mois ou 3’000 kilomètres. Le premier critère étant atteint faisant foi comme élément mettant fin au délai de prescription de l’action en garantie.
L’action en garantie dans les délais indiqués est nulle en cas de défaut imputable à la négligence dans l’entretien du produit, à une mauvaise utilisation ou manipulation ou à des conditions de stockage inappropriées. L’action en garantie est également nulle pour les dommages résultants d’une mauvaise application des consignes techniques livrées avec le produit ainsi que son manuel d’utilisation et les précautions d’emplois. Tous problèmes résultant notamment d’une usure normale, d’une perte de pièce, de négligence, de mauvais entretien, de non rechargement de la batterie sur une longue période, de mauvais stockage (humidité, température, etc.), d’utilisation non conforme ou détournée, de modifications par un tiers, de traces de chocs et de problèmes liés aux chocs, de dégâts dus à l’infiltration d’eau, à la neige, à la boue, à la poussière et à une utilisation non conforme ou excessive (utilisation à titre professionnel dans le cadre d’une activité lucrative, pour des courses ou des compétitions notamment) ne donnent pas droit à l’action en garantie.
Les éléments suivants sont exclus de l’action en garantie : les pièces faisant partie du système de freinage (disques, plaquettes, câbles, liquide de frein, etc.), les pneus, chambres à air et valves, les pièces faisant partie du système d’entrainement (chaine, courroie, dérailleur, etc.), les pièces faisant partie du système d’éclairage, ainsi que toutes autres pièces d’usure courantes. Les frais de transport du véhicule jusqu’au lieu de réparation convenu entre le client et EPIQS SA ne sont en aucun cas couvert par l’action en garantie. Ces éventuels frais de transport sont dans tous les cas à la charge du client.
Seul l’acheteur direct est habilité à exercer ses droits d’action en garantie. La cession desdits droits à des tiers n’est pas possible.
Il n’existe pas de droit de retour général sur les produits sans défauts et correctement livrés. L’action en garantie est explicitement exclue pour les produits dont la qualité intrinsèque ne répond pas aux attentes du client.
Dans le cadre d’une action en garantie accordée à un client, EPIQS SA décide de la manière dont celle-ci est effectuée. Il peut s’agir soit d’une réparation gratuite ou d’un remplacement par un produit équivalent. Tout droit à la résiliation du contrat ou à la réduction du prix est exclu. La décision de réparer ou de remplacer un produit revient à la société EPIQS SA.
Si des produits sont livrés avec des dommages visibles au niveau de l’emballage ou du contenu, le client doit en aviser au plus vite le transporteur et refuser la réception au risque de perdre ses droits à l’action en garantie. Le client doit impérativement se faire remettre par le livreur un avis de confirmation de dommage. Tous les dommages liés au transport doivent en outre être signalés immédiatement à EPIQS.
Par ailleurs, il incombe au client de contrôler immédiatement les produits commandés à la réception. En cas de défauts ou de divergences par rapport à la commande, il convient d’en aviser le service clientèle d’EPIQS le jour même de la livraison par e-mail à contact@epiqs.ch. Par la suite, seuls des vices cachés peuvent encore faire l’objet d’une réclamation et doivent être immédiatement communiqués après leur découverte au service clientèle d’EPIQS. EPIQS se réserve le droit d’exiger une preuve du défaut.
Les paiements doivent être effectués en francs suisses.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux disponibles sur note site en ligne au moment de la validation de la commande. Ils comprennent notamment les cartes de crédit (Visa, Mastercard, American Express), les virements bancaires et le système de paiement fourni par Paypal. En cas de paiement par carte de crédit, le prélèvement a lieu après l’envoi de la confirmation de commande. En cas de paiement par virement bancaire, la livraison de la commande se fait seulement après réception effectif du montant total sur le compte bancaire de notre société. Si le montant n’est pas reçu dans un délai de 4 jours ouvrables à partir de la date de commande, la commande pourra être annulée par EPIQS.
Conformément aux présentes CGV et aux autres dispositions contractuelles, EPIQS s’engage vis-à-vis du client à fournir ses meilleurs efforts pour des prestations de qualité.
Les demandes de dommages-intérêts découlant de l’impossibilité de mener à bien la prestation, du non-respect de contrat, de faits illicites lors de la conclusion de contrat ou d’acte dommageable sont exclues aussi bien à notre encontre qu’à celle de notre personnel exécutant dans son ensemble, dans la mesure où il ne s’agit pas d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave.
La responsabilité pour dommages indirects et dommages consécutifs résultant de l’utilisation erronée ou défaillante est exclue.
Seules les données personnelles des clients qui sont nécessaires au traitement de la commande et à la facturation sont récoltées lors d’une commande. Dans le respect de la sphère privée du client, ces données ne sont pas communiquées à des tiers autres que nos prestataires de service indispensables à la réalisation de la commande.
Sur demande écrite, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données récoltées par le site et le concernant.
Le droit suisse s’applique à la relation juridique entre EPIQS et le client. Le for juridique exclusif pour les personnes physiques et morales est Fribourg.
Si certaines ou plusieurs dispositions des présentes CGV devaient être ou devenir nulles et non avenues ou non applicables, entièrement ou en partie, cela n’affectera en rien la validité des autres dispositions des présentes CGV. Dans ce cas, les parties remplaceront la disposition nulle et non avenue ou non applicable par une disposition valide et applicable, qui répondra au maximum à l’objectif économique poursuivi par la disposition à remplacer. Cela s’applique également au cas où les présentes CGV devaient contenir une lacune au niveau des règlements.
Pour contacter EPIQS: contact@epiqs.ch
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