a) Les communications de ACME Co., Street 1, 8000 Zürich (“PARTENAIRE”) ou bob Finance, succursale de Valora Schweiz AG, Hardturmstrasse 161, 8005 Zürich (“BOB”) sont réputées notifiées si elles ont été envoyées à la dernière adresse postale ou électronique indiquée par le client.
b) Le client accepte que toute la correspondance entre lui et le PARTENAIRE ou BOB peut être envoyée aussi bien par e-mail que par courrier. La correspondance est contraignante dans tous les cas. Le client supporte tout dommage causé par l’utilisation des types de transmission énumérés ci-dessus si le PARTENAIRE ou BOB a appliqué la diligence usuelle en affaires.
Le client autorise le PARTENAIRE et BOB à obtenir tous les renseignements nécessaires à la conclusion ou à l’exécution du contrat de financement auprès des organismes publics et privés, ainsi qu’auprès de la Centrale d’information de crédit (ZEK). Les éventuels blocages de données ordonnés par le client sont considérés comme levés à l’égard du PARTENAIRE et de BOB. De plus, le client autorise le PARTENAIRE et BOB à notifier le contrat de financement à la ZEK et, si la loi le requiert, à d’autres organismes.
a) Le client est tenu de communiquer au PARTENAIRE et à BOB immédiatement et par écrit tout changement de nom ou d’adresse (dont les changements d’adresse électronique et de numéro de téléphone portable). Les changements de nom ou d’adresse doivent être adressés:
À BOB:
bob Finance, succursale de Valora Schweiz AG
Hardturmstrasse 161
8005 Zurich
E-mail : servicecenter@bob.ch
Au PARTENAIRE:
EPIQS SA
La Clé-des-Champs 4
1720 Corminboeuf
E-mail : contact@epiqs.ch
b) Si le PARTENAIRE ou BOB engagent des frais pour la recherche de l’adresse, ils peuvent facturer ces frais au client. Les frais pour une recherche d’adresse s’élèvent à CHF 50.
c) Si le client déménage à l’étranger, le contrat de financement doit être intégralement remboursé avant sa sortie du territoire.
Les éventuels frais de poursuite sont également à la charge du client. Les autres frais et dépenses en dehors de la sphère d’influence du PARTENAIRE ou de BOB sont également refacturés au client conformément au principe de causalité. En cas de retard de paiement et de cession de la créance à un établissement de recouvrement, celui-ci est en droit de facturer des frais de traitement au client.
Les frais de rappel pour paiement tardif des mensualités s’élèvent à CHF 20 pour le 1er rappel, CHF 25 pour le 2e rappel et CHF 30 pour le 3e rappel. Les échéances des mensualités sont définies par le contrat de financement.
a) Le PARTENAIRE est en droit de modifier les Conditions générales du contrat de financement à tout moment à l’aide d’une circulaire ou d’une autre façon appropriée. Les modifications sont considérées comme acceptées si le PARTENAIRE ne reçoit pas d’objection écrite du client dans le mois (30 jours) suivant l’envoi du message.
b) L’invalidité de certaines dispositions contractuelles n’affecte pas la validité ni le caractère contraignant des autres dispositions.
Le client n’est pas en droit de compenser d’éventuelles créances avec ses obligations à l’égard du PARTENAIRE ou de BOB. Cette interdiction de compensation s’applique également en cas de faillite ou de procédure concordataire du PARTENAIRE ou de BOB. Le client ne peut pas céder de créances à l’égard de BOB à un tiers.
a) Le client accepte que le PARTENAIRE puisse transférer ou céder le contrat de financement dans son intégralité, y compris tous les droits et obligations individuels, ainsi que les droits et sûretés en découlant, à BOB et/ou à des tiers en Suisse et à l’étranger (à des fins de recouvrement, de sous-traitance, etc.). Le PARTENAIRE et BOB peuvent divulguer les données des clients à ces sociétés du groupe et/ou ces tiers à cette fin.
b) Le client accepte que BOB puisse avoir recours à des tiers en Suisse et à l’étranger pour fournir des services liés au service client et d’autres services en relation avec le présent contrat, comme p. ex. le contrôle de l’identité, la vérification de la solvabilité, le centre d’appels, le recouvrement, les agences ou la sécurité informatique et le pilotage des systèmes (la déclaration sur la protection des données peut être consultée sur https://bob.ch/fr/protection-des-donnees).
Le PARTENAIRE reste principalement responsable des demandes des clients concernant l’achat de produits (en particulier pour les demandes concernant l’envoi et les délais de livraison, ainsi que pour les retours). BOB est responsable des demandes relatives à la facturation uniquement.
Le client accepte le contrat de financement proposé par le PARTENAIRE et les conditions générales y relatives comme faisant partie intégrante du contrat en apposant sa signature physique ou sa signature électronique, ou en saisissant manuellement un mot de passe à usage unique (ci-après «OTP») envoyé par le PARTENAIRE au client. La conclusion définitive du contrat est confirmée rapidement par le PARTENAIRE par e-mail. La saisie de l’OTP remplace donc la signature physique ou la signature électronique et le contrat peut être conclu en ligne. L’OTP est un identifiant unique qui est transmis au client sur son numéro de portable indiqué lors de l’enregistrement, et qui ne peut être utilisé qu’une seule fois. La génération de mots de passe OTP est gratuite pour le client.
Le PARTENAIRE et BOB traitent les données conformément à la déclaration sur la protection des données et les dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données. Les données sont traitées aux fins suivantes: contrôle de l’identité, vérification de la solvabilité, conseil à la clientèle, recouvrement, sécurité informatique et pilotage des systèmes, communication commerciale et newsletters. La déclaration sur la protection des données peut être consultée à l’adresse https://bob.ch/fr/protection-desdonnees.
Le contrat de financement est régi par le droit suisse. Sauf prescriptions légales contraires, le for en cas de litige lié au présent contrat de financement est au siège du PARTENAIRE.
En cas d’ambiguïtés et/ou de contradictions entre les textes allemand, français, anglais et/ou italien, seul le texte allemand fait foi.
CG “bob zero” – décembre 2020
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